LibertAI applique le règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés. Nous traitons le minimum de données nécessaire, nous ne conservons pas le contenu de vos échanges et nous ne l'utilisons jamais pour entraîner un modèle. Cette page résume nos engagements ; le détail figure dans notrepolitique de confidentialité.
Le responsable du traitement est Intelligence Artificielle Générale SAS (« LibertAI »), 76 Promenade des Anglais, 94210 Saint-Maur-des-Fossés, France — SIREN 985 392 356.
LibertAI est une société européenne, soumise au RGPD pour l'ensemble de ses traitements : site web, chat, API, console, agents et services associés. La protection des données n'est pas une couche ajoutée après coup : c'est le produit. Nos choix techniques — aucune conservation du contenu, aucun entraînement sur vos données, une infrastructure vérifiable — découlent directement des principes de minimisation et de protection dès la conception (art. 25 RGPD).
Concrètement, voici ce que nous traitons et ce que nous ne traitons pas. Cette synthèse reprend la politique de confidentialité, qui fait foi.
| Nous traitons | Nous ne traitons pas |
|---|---|
| Compte, e-mail ou adresse de portefeuille, sessions et clés d'API | Le contenu de vos conversations et de vos requêtes, en base de données |
| Compteurs d'usage : jetons, images, modèle appelé, horodatage | Vos données de carte bancaire, qui ne passent jamais par nos serveurs |
| Références de paiement et pièces comptables | Un profilage publicitaire ou un historique de navigation revendu |
| Journaux techniques limités, pour la sécurité et le diagnostic | Une adresse IP rattachée à un compte dans nos bases |
Les adresses IP sont utilisées de façon transitoire, en mémoire, pour limiter les abus et déterminer la devise d'affichage. Comme tout service en ligne, nos serveurs et répartiteurs de charge produisent des journaux techniques pouvant contenir des adresses IP ; ils sont conservés pour une durée limitée, à des fins de sécurité et de diagnostic uniquement.
Chaque traitement repose sur une base légale identifiée à l'article 6 du RGPD. Aucun traitement n'est fondé sur le consentement lorsque le service ne peut pas fonctionner sans lui : dans ce cas, la base est l'exécution du contrat.
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion du compte, fourniture du service | Exécution du contrat — art. 6.1.b |
| Facturation, abonnements, comptabilité | Exécution du contrat et obligation légale — art. 6.1.b et 6.1.c |
| Sécurité, prévention des abus, limitation de débit | Intérêt légitime — art. 6.1.f |
| Mesure d'audience agrégée | Intérêt légitime — art. 6.1.f, sans profilage individuel |
Les durées de conservation, les destinataires et le détail des données traitées sont décrits dans lapolitique de confidentialité.
Vous disposez des droits suivants, pour l'ensemble des traitements :
Pour exercer ces droits, écrivez à privacy@libertai.io. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes. Nous pouvons vous demander les informations nécessaires pour vérifier que la demande émane bien de vous.
Certaines données ne peuvent pas être effacées : les pièces comptables, que la loi nous oblige à conserver, et les transactions inscrites sur une blockchain publique, techniquement immuables.
Nous faisons appel à des prestataires identifiés, chacun pour une finalité précise et sur nos instructions. L'hébergement et l'infrastructure de calcul confidentiel sont assurés par Aleph.IM SAS, établi à Paris. Les autres prestataires — paiement, connexion via Google ou GitHub, livraison des e-mails, géolocalisation pour la devise et la TVA, mesure d'audience auto-hébergée — sont listés dans lapolitique de confidentialité.
Aucun de ces prestataires n'utilise vos données à des fins publicitaires. Lorsque votre navigateur contacte l'un d'entre eux, ce service reçoit techniquement votre adresse IP, comme pour toute ressource chargée depuis un domaine tiers.
Certains prestataires sont établis en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues au chapitre V du RGPD, en particulier les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Les paiements en crypto-actifs sont inscrits sur des blockchains publiques, accessibles dans le monde entier et immuables par nature. Cette publicité est inhérente à la technologie et ne dépend pas de nous.
La minimisation est notre première mesure de sécurité : moins de données conservées, c'est moins de données à protéger. Le fonctionnement de l'attestation est décrit dans lemodèle de confiance.
Le site et les applications ne déposent que des traceurs strictement nécessaires au service : session, protection de la connexion via Google ou GitHub, continuité de routage et état du panneau latéral. Ces traceurs ne requièrent pas de consentement.
La mesure d'audience est assurée par une solution auto-hébergée, sans cookie publicitaire et sans suivi inter-sites. Les données sont strictement statistiques, ne sont pas recoupées avec d'autres traitements et ne sont partagées avec aucun tiers. Elle relève donc de l'exemption de consentement prévue par la CNIL pour la mesure d'audience. Le détail des cookies figure dans lapolitique de confidentialité.
Aucun cookie publicitaire, aucun pixel de réseau social et aucun traceur comportemental tiersn'est déposé. C'est pourquoi le site n'affiche pas de bandeau de consentement.
Pour les clients professionnels, LibertAI contracte en tant qu'entreprise européenne et émet une facture européenne. Sur demande, nous fournissons :
Pour engager ces échanges : contact@libertai.io.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 —cnil.fr.
Documents associés : politique de confidentialité,mentions légales, conditions générales de vente.
Cette page peut être mise à jour pour refléter une évolution de nos traitements ou de la réglementation. La date en tête indique la dernière révision ; en cas de changement substantiel, les utilisateurs disposant d'un compte en sont informés.